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En dépit des critiques - étranges venant de ceux qui pleurent à longueur de temps sur le sort des propriétaires victimes d'impayés - la GUL est un dispositif puissamment novateur. Si vous la jugez insuffisante, pourquoi n'avoir pas inventé un dispositif plus intelligent dans les dix années précédentes ? En bon pragmatique, lorsque je vois une a...

Très bien ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Nous pourrons le faire en séance.

Ce n'est pas en tant que chasseur que je m'exprime...À l'évidence, cet amendement est un cavalier, destiné à régler l'acrimonie entre l'établissement public et la commune de Chambord. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, celle-ci a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ce dernier a statué le 13 décembre...

Sans doute y a-t- il des arrière-pensées, mais n'y entrons pas ! Sans doute la situation du maire de Chambord n'est-elle pas simple...

mais le problème ne sera pas réglé au détour de cette loi. La sagesse serait de rejeter cet amendement, parce que c'est un cavalier, plutôt que de donner un coup de pied à suivre en séance...N'interférons pas dans un arbitrage en cours...

Non ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - En effet ! Certes, une convention doit améliorer les choses, mais ce n'est pas à ce texte de régler le problème ! Cet amendement n'y a pas sa place.

Il est membre, ainsi qu'un autre délégué de la commune, du conseil d'administration de l'établissement public... Bien au-delà des considérations cynégétiques, c'est l'ensemble du projet de développement de l'établissement public qui est en jeu...

Compte tenu de l'apport de cette deuxième lecture, nous voterons pour. Je ne reviens pas sur l'article 63. Que le Sénat démontre sa puissance de feu, pour éclairer la CMP !

Ma question concerne l’industrie du bâtiment, dont on sait qu’elle constitue l’un des plus grands employeurs de notre pays. Paradoxalement, si l’on met à part les grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics, cette industrie apparaît comme celle qui évolue le moins en matière de méthodes de travail, de qualification de la main-d’œuvre...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse qui n’est sans doute pas exhaustive, mais qui prend bien en compte la dimension globale de la problématique. Vous avez bien fait de citer, pêle-mêle, la transition écologique, le projet de loi ALUR que nous allons réexaminer dans quelques jours, ainsi que l’ambition des 500 000 logements pa...