Interventions de Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le secrétaire d'État, si je vous ai bien compris, s'agissant des décisions qui seront adoptées au nom de l’intérêt général, sur des bases parfois subjectives ou arbitraires d'ailleurs, car ce qui est vrai à un endroit ne l’est pas forcément ailleurs, vous nous garantissez que la représentation nationale pourra...

Aux termes de l’article R. 121-14 du code de l’urbanisme, les PLU ne sont aujourd’hui soumis à l’évaluation environnementale que dans certaines conditions, notamment lorsqu’ils ne sont pas compris dans un SCOT. Cet amendement a pour objet de prévoir que tous les PLU soient soumis à l'évaluation environnementale telle qu’elle est définie dans l...

Ces deux avis m’ont convaincu, monsieur le président : je retire mon amendement.

Cet amendement est court, mais, à mon sens, particulièrement important, car il vise à ce que soient prévues explicitement dans le document d'orientation des SCOT les règles applicables en vue de la préservation de l'agriculture en zone périurbaine. Ces dernières années, je le souligne, l’agriculture en zone périurbaine a été fragilisée. Du res...

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Je rejoins l’argumentation de mon collègue Didier Guillaume, qui scinde la problématique en distinguant milieu urbain et milieu rural. En milieu urbain, l’équation est simple à résoudre. En milieu rural, c’est beaucoup plus compliqué. Le conseil général de la Haute-Garonne consacre ainsi plus de 40 millions d’euros chaque année au transport in...

Bien sûr que oui !

Jugeant le sujet éminemment politique et reconnaissant que La Poste devait évoluer, M. Jean-Jacques Mirassou a relevé la discordance entre le discours du président de l'entreprise, globalement rassurant sur le maintien de ses quatre missions de service public, et la réalité des fermetures de bureaux de poste en zone rurale et de leur gel en zon...

Ce sera dur !

Voilà

Eh oui !

Voilà !

C’est vrai !

Ce paragraphe II est en contradiction avec le principe, affirmé par le code du travail et qui doit prévaloir, du repos dominical des salariés. De notre point de vue, il est singulièrement confus et contradictoire, ce qui d’ailleurs devrait en faire un cas d’école pour les facultés de droit. Sur le fond, il pourrait aussi constituer un cas d’éc...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que celui qui vient d’être défendu, vise à privilégier, en quelque sorte, un cas juridique pratique dans le cadre de l’application de cette future loi. On s’est évertué, depuis le début de cette discussion, à nous expliquer que le volontariat serait encadré par des dispositions permettant réel...

M. Jean-Jacques Mirassou. Je ne suis pas loin de partager le diagnostic de notre collègue François Fortassin. Au vu de la tournure que prennent nos débats, la pratique parlementaire va bientôt s’apparenter à une science exacte !

…y compris quand il nous soumet un cas pratique. Il en vient même, pour esquiver le débat, à prétendre que le travail a été fait en commission. Or, faut-il le rappeler, aucun amendement n’a été adopté par cette dernière !

Monsieur le ministre, vous êtes peut-être satisfait, mais pas nous ! En tout état de cause, vous n’avez pas répondu à la question que je vous ai posée : dans le cas où le salarié n’a pas d’autre choix que le travail dominical, que se passera-t-il ? Votre silence le prouve, vous avez choisi votre camp. Or, chacun l’aura compris, la solution qui...

M. Braye a le mérite de dire très haut ce que beaucoup pensent tout bas, même si son allusion au monde syndical, qu’il semble ne pas connaître et encore moins respecter, est tout à fait hors de propos.