Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Pas pour nous !

C’est tout vu ! C’est ainsi que cela commence !

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Depuis la fin du mois de juin et le début de ce mois, les dirigeants de l’UMP n’ont pas hésité à adresser à chacun des 120 000 professionnels de la restauration de France un document vantant l’avènement de la TVA à 5, 5 %, décision présentée – les auteurs n’o...

On comprendra facilement l’émoi qu’a suscité, non seulement chez les destinataires de ce document, mais également auprès de ceux des Français qui ont encore quelques réflexes citoyens, l’emploi d’une telle méthode, qui invite sans détour les professionnels de la restauration à pratiquer, en quelque sorte, un retour électoral sur investissement ...

Remarquons que cet « investissement » – j’imagine que vous y êtes sensible, madame la ministre ! – représente une perte de recettes fiscales de près de 2, 5 milliards d’euros, qui sera, bien sûr, payée in fine par le contribuable. En fait, ce qui est historique, pour reprendre l’adjectif utilisé dans le tract de l’UMP, c’est le montant ...

Il y a donc là une confusion des genres, au service d’une opération électoraliste. Ma question est simple : sachant que le Gouvernement lui-même a largement communiqué sur cette mesure, à grand renfort d’encarts dans la presse écrite, notamment, condamnez-vous, madame la ministre, l’initiative de l’UMP

et pouvez-vous nous donner l’assurance que les fichiers de l’administration n’ont pas été utilisés pour la servir ?

Il faudrait que la majorité silencieuse le reste ! Enfin, puisque, au mépris de l’éthique républicaine, vous persistez à assimiler le Gouvernement au parti majoritaire, ou inversement, envisagez-vous de demander à M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP et ancien ministre du travail, d’inciter les quelques restaurateurs ayant adhéré à ...

Voilà !

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut précisé que, avec l'amendement n° 912, il souhaite étendre le rôle de l'ACNUSA à la prise en compte de toutes les nuisances environnementales, comme par exemple les rejets des moteurs d'avions, M. Louis Nègre, rapporteur, considérant que l'ACNUSA fait un excellent travail reconnu par tous, a estimé qu'il n...

s'est interrogé sur la finalité de cette disposition du projet de loi, estimant qu'elle semble privilégier la culpabilisation du client.

a précisé que l'amendement n° 914 élargit le périmètre de compétence de l'ACNUSA sur toute zone subissant un certain volume de nuisances, et pas seulement sur les zones riveraines des aéroports.

a estimé que l'amendement n° 205 est en cohérence avec l'amendement n° 1083 déjà adopté, et qu'il n'est pas possible de laisser la porte ouverte à des surfaces de stationnement extensibles à volonté.

a apporté une nuance sur les impacts avérés des antennes de téléphonie mobile, en faisant valoir que ces antennes fonctionnent en permanence, et que certaines personnes résident parfois à moins de 200 mètres de celles-ci. Il a réaffirmé sa confiance dans les recommandations émises par l'AFSSET, mais a considéré qu'il appartient à la société de ...

a souhaité connaître les futures modalités d'interdiction de la publicité en direction des enfants.

a souligné que si les schémas existent, c'est que les critères pour les élaborer existent également, et s'est interrogé sur l'utilité de les définir de nouveau dans le texte du projet de loi.

a indiqué être d'accord avec une telle charte à condition qu'il existe des référents nationaux. Il a aussi soutenu l'idée d'un plan d'occupation des toits.

a estimé toutefois préférable, dans un souci de traçabilité, que l'obligation pèse sur l'utilisateur final des nanoparticules. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que le dispositif proposé par le rapporteur est administrativement plus simple, avec un système à deux étages, partant du fabricant ou de l'importa...

Après que M. Jean-Jacques Mirassou eut déploré la situation peu satisfaisante s'agissant de la collecte des déchets dans les ports, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que la loi oblige déjà les collectivités territoriales concernées à définir un plan de réception et de traitement des déchets, mais qu'il reste maintenant à mettre ces dispo...

Eh oui !