Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Plus on explique, moins on comprend… Si l’on se réfère à l’éclairage réglementaire donné par Mme la secrétaire d'État, tout va bien. Il faut cependant tenir compte de l’actuelle impossibilité technique soulignée par Daniel Raoul. Donnons-nous le temps sinon d’accorder nos violons du moins d’accorder nos tuyaux !

L’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, permet aux communes, à la demande du propriétaire, d’assurer l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. L’article 5...

Je l’accepte, et je rectifie l’amendement en ce sens, monsieur le président.

L’argumentation développée par Mme la secrétaire d’État ne nous a pas convaincus. Je partage le scepticisme, ou la prudence, de mes collègues s’agissant d’un secteur qui, nous le savons parfaitement, est très « réactif ». En même temps, l’expression « associations libres » a une connotation un peu étrange, et, comme l’a tout à l’heure demandé m...

a souligné la complexité des débats, la thématique environnementale étant à la fois porteuse d'inquiétudes et d'espoirs, comme le prouve la culture des OGM, souvent décriée mais qui peut également permettre de développer l'agriculture dans certaines régions du globe en déficit alimentaire. S'agissant du débat relatif à la croissance, il a estim...

tout en soulignant l'urgence de prendre en compte l'avenir des éleveurs, a appelé à ce que la réforme de la filière laitière ne se réduise pas à un dialogue à trois, entre producteurs, industriels et distributeurs, et à ce qu'elle n'oublie pas les consommateurs dont les intérêts doivent également être défendus. Il s'est interrogé sur les différ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la longueur du texte qui nous est présenté illustre à quel point il est nécessaire de faire le ménage dans la réglementation actuelle, qui date de 1979. Il n’est pas illégitime, bien au contraire, que ce débat intervienne au moment où nous abordons la problématique du Gren...

Eh oui !

La discussion de cet amendement et des nombreux sous-amendements nous a permis de constater la nécessité de « dépoussiérer » d’urgence l’ancien texte, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Toutes les ambiguïtés n’ont pas été levées, mais le débat aura permis d’apporter un certain nombre d’éclaircissements. Pour notre part, nous estimons que la...

Nous souscrivons à l’esprit qui a présidé à l’élaboration de cette disposition, à une réflexion près. L’autorisation, dites-vous, monsieur Ambroise Dupont, sera temporaire, puisque liée à la durée des travaux. Je vois difficilement comment il pourrait en être autrement. Dès l’instant où un monument aura été restauré, une façade réhabilitée, je...

Le texte vise à rendre obligatoire, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi, la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique dans toutes les copropriétés à chauffage collectif. Je rappelle que la copropriété représente 7 millions de logements, dont les deux tiers sont concernés par un chauffage collectif. Ce ...

Non, mais, je suis prêt à le modifier, car je conviens qu’un délai de deux ans est peut-être trop court. En tout état de cause, la comparaison avec la réglementation des ascenseurs ne tient pas. Que le délai soit de trois, quatre ou cinq ans, je crains qu’à son terme la réglementation ne soit toujours pas appliquée, car les copropriétaires co...

Exactement !

Cet amendement tend à établir une liste de référentiels librement utilisables par les maîtres d’ouvrages pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la performance énergétique. Il existe aujourd’hui plusieurs référentiels, souvent d’usage volontaire, mais pas nécessairement gratuits, pour mesurer ces progrès. La diversité de ces référen...

Je partage le point de vue que viennent d’émettre certains de mes collègues. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, votre argumentation ne va pas au-delà des limites de l’engagement financier des uns ou des autres, qui est certes important. En l’espèce, il est opportun d’engager un mouvement fédérateur, au sens large du terme, ...

Eh oui !

On semble oublier que ces amendements s’inscrivent dans une perspective positive ! Vous spéculez sur le fait que le document ne sera pas appliqué parce qu’il n’est pas opposable. Dire que les collectivités seront « associées » à l’élaboration de ces directives, c’est un peu flou. C’est en leur donnant la garantie de pouvoir véritablement peser...

Pas toujours !

Il s'agit, par cet amendement, de préciser que, dans la détermination des capacités de construction, on ne doit pas omettre de considérer avec la plus grande attention l'enjeu que constituent les implantations commerciales futures. En effet, la prospective économique ne doit pas être réduite à la seule désignation des zones d'activités sans qu...

Le régime des projets d’intérêt général nous semble satisfaisant en l’état. Il n'est donc pas nécessaire de le transformer. Tel est l'objet de cet amendement. En effet, avec le nouveau dispositif prévu par ce texte, l’État pourra, semble-t-il, imposer à toutes les communes de changer leurs documents d’urbanisme à la faveur d’un projet « d’inté...