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Amendements de Jean-Jacques Panunzi
2962 amendements trouvés
02/12/2014 — Amendement N° II-249 rectifié au texte N° 20142015-107 - Avant l'article 58 (Adopté)
MM. Dallier, del Picchia, Mme Duranton, MM. Grosperrin, Houpert, Mme Hummel, MM. Husson, Laufoaulu, Lefèvre, Mme Lope...
Avant l’article 58 Insérer un article ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Depuis la création de la DSU-cible en 2009, toutes les communes qui perçoivent la DSU « de base » sont assurées de percevoir « une dotation égal...
02/12/2014 — Amendement N° II-178 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 58 (Adopté)
MM. Houpert, Chaize, del Picchia, Pellevat, Panunzi, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Vogel, Morisset, Milon, ...
I. – Alinéas 5 et 11 Remplacer les mots : par un montant compris entre 64, 46 € et 128, 93 € par habitant en fonction croissante de la population de la commune par les mots : par un montant par habitant égal quelle que soit la population de la commune II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa du 1° du I ...
