Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez déjà ma position, puisque je me suis exprimé sur le présent projet de loi le 26 janvier dernier. Je serai donc bref. Nous arrivons, avec cette nouvelle lecture, au terme du processus d’examen de ce texte par le Sénat, un point de convergence n’ayant pas pu être tr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle aujourd’hui l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l’instauration d’une collectivité unique en Corse. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, il s’agit bien de la déclinaison de l’article 30 de la loi NOTRe. C’est ...

En effet, monsieur le président, et c’est pour cette raison que je tiens à le signaler ! Cette gestion, qui a d'ailleurs été saluée à plusieurs reprises au niveau national, risque aujourd’hui de se trouver diluée et utilisée pour combler les errements des autres collectivités. Se pose à ce niveau un problème de justice que j’ai soulevé plusie...

Bien sûr, parce que les circonscriptions administratives départementales ne sont pas supprimées. On supprime les conseils départementaux, c’est tout. Nous en serons toujours, disais-je, à 2 départements, 2 préfectures, 5 arrondissements, 3 sous-préfectures, 9 chambres consulaires, etc. Je pose la question : où est la simplification ? Est-ce ce...

M. Jean-Jacques Panunzi. … nous proposerons l’élaboration et l’adoption d’une loi spécifique à la Corse, s’inscrivant dans une démarche globale, tant statutaire qu’économique, qui puisse constituer le cadre optimal d’exercice des compétences attribuées et, surtout, le cadre optimal d’épanouissement de la Corse au sein de la République.

Je souhaite simplement apporter quelques clarifications, avec moins de passion et un peu plus de raison. J’ai déclaré en préambule de mon intervention, monsieur Mézard, qu’il n’était pas question de revenir sur le principe de la collectivité unique. Je n’ai pas voté la loi NOTRe. Pour quelle raison ? Parce que les amendements que nous avions d...