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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Jacques Panunzi
6 questions trouvées.
Permanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse
M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la lutte contre les incendies en Corse. La Corse, qui est l'île la plus boisée de Méditerranée, connaît chaque année des incendies im...
Gestion de la compétence en matière d'eau et d'assainissement
M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'obligation de transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la compétence en matière d'eau et d'assa...
Application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse
M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées dans le monde économique concernant l'application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse dans le cadre des investissements hôteliers. Il a déposé un amendement en première partie du projet de loi de finances pour 2021 afin de ne pas pénaliser l'...
Gazoduc en Corse
M. Jean-Jacques Panunzi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La Corse a été le premier territoire français à se doter d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE. Approuvée en 2015, elle avait fait l'objet d'un vrai travail de convergence, d'un vote à l'Assemblée de Corse et d'un décret. Elle per...
Statut particulier de la Corse
M. Jean-Jacques Panunzi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'article 30 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a institué en Corse une nouvelle entité à statut particulier, la collectivité de Corse, qui sera portée sur les fonts baptismaux le 1er janvier 2018. Si, en 1982, 1991 et 2002, l'évolution du statut de la Corse s'est fait par l'adoption de textes spécifiques à notre île, à la ...
Développement énergétique de la Corse
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
