Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Pignard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire écouter la petite musique centriste puisqu’on l’a peu entendue aujourd’hui. Elle s’exprimera par la voix du mauvais élève qui, au fond de la classe, depuis des heures, entend répéter les mêmes arguments et qui a envie d’e...

Monsieur Desessard a dit tout à l’heure qu’un amendement centriste sur deux avait été accepté. En tout cas, les sénateurs centristes voteront cet article, …

…et ce pour deux raisons qui ont trait à la démographie et à la jeunesse. La démographie, tout d’abord. On a beaucoup parlé tout à l’heure du Conseil national de la Résistance, et l’historien que je suis a beaucoup d’admiration pour ce qui s’est passé à l’époque. Mais c’était en 1944 et nous sommes en 2010.

Bien sûr que si ! Il y avait des centristes puisque le MRP y était représenté. J’ai bien entendu tout à l’heure notre éminent collègue François Autain, qui, très justement, à propos de la démographie, disait que le taux de fécondité en France était nettement plus élevé que dans les autres pays européens. Mais, si l’on veut se projeter dans l’a...

M. Jean-Jacques Pignard. Il faut donc comparer ce qui est comparable. On n’entre plus dans la vie active à 14 ans et l’on prend sa retraite à 60 ans. Par conséquent, à moins de vouloir ramener tous les jeunes au travail à 14 ans et de ne plus s’occuper des personnes âgées

Ensuite, la jeunesse. M. Sueur nous a tout à l’heure fait le coup du monopole du cœur, avec ses souvenirs de l’Assemblée nationale, puis M. Assouline nous a fait celui du monopole de la jeunesse, au motif que seul le parti socialiste la défendait. La gauche n’a pas le monopole du cœur, on le sait depuis très longtemps ! Mon grand-père est mor...

Si l’ascenseur social ne fonctionne plus tout à fait comme en 1944, ce n’est pas uniquement en raison de la répartition des revenus du capital et de ceux du travail, comme vous l’avez dit. C’est parce qu’en 1944 l’ascenseur social ne valait que pour nos propres enfants, pour ceux d’Europe, d’Amérique, et même – monsieur Fisher, je vais vous fai...

M. Jean-Jacques Pignard. … et que tout le reste n’existait pas. Aujourd’hui, le gâteau mondial a été redistribué.

Si, aujourd'hui, l’ascenseur social fonctionne moins bien pour nos propres enfants, c’est parce qu’il fonctionne mieux dans les pays en voie de développement, comme le montrent les rapports de l’ONU. Cela pose un problème, car nos jeunes seront pénalisés par rapport à notre génération, ce qui est probablement une situation inédite. Alors, ne le...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 12 mai dernier, nous étions invités à faire le point sur l’application de la loi du 11 février 2005, cinq ans après sa promulgation. Ce débat a permis de pointer les dysfonctionnements, les attentes non satisfaites et les frustrations latentes. La proposition de loi, qu...

Les MDPH subissaient donc en quelque sorte une double peine : elles manquaient à la fois de moyens humains et financiers, puisque la compensation se faisait longuement attendre, lorsqu’elle arrivait ! Avec le nouveau mécanisme, l’État s’engage à verser une subvention équivalant aux rémunérations des ETPT qu’il fournit et les MDPH ne rembourser...

M. Jean-Jacques Pignard. Or la proposition de loi se contente de formules plus ou moins homéopathiques. Elle pérennise le groupement d’intérêt public. Soit, puisque telle est la volonté générale. Toutefois, elle aurait pu prévoir des expérimentations dans tel ou tel département. Vous devinez sans peine à quelle collectivité je pense !

Je déplore également que n’ait pas été conservée la première mouture du texte, qui prévoyait une mise à disposition dans les MDPH des seuls fonctionnaires territoriaux. Ces établissements y auraient certainement gagné en cohérence et en « culture commune », selon l’expression consacrée.

Nous devons donc nous satisfaire du compromis trouvé, en reconnaissant objectivement que des progrès ont été accomplis sur deux points : la mise à disposition des personnels de l’État, qui passerait de trois à cinq ans, avec un préavis plus long de six mois ; l’autorisation par le groupement d’intérêt public de recruter des agents en contrat de...

Parmi les autres points abordés par ce texte, deux se trouvent au cœur des préoccupations des personnes handicapées : la compensation et l’accessibilité. D’abord, sur la question de la compensation, nous nous félicitons de la mesure visant à mieux prendre en compte les aides ménagères, sachant que cette lacune expliquait en grande partie la di...

Le groupe de l’Union centriste votera le texte à l’unanimité. Messieurs Fortassin et Mahéas, la gauche n’a pas le monopole du cœur en matière de fonction publique ! § Nous avons parlé de trois fonctions publiques. Personnellement, je suis fonctionnaire d’origine, j’ai dirigé, moi aussi, une ville de 35 000 habitants, pendant vingt ans, avec 7...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 11 février 2005 constitue une avancée législative majeure : elle fait honneur au gouvernement qui en a pris l’initiative et au Parlement, qui l’a votée. Dans notre pays, il aura fallu attendre 1975 pour qu’un premier texte ambitieux prenne véritablement en compt...

Cela a des implications et entraîne, notamment, des obligations qui sont fixées par la loi. Ainsi la loi de 2005 a-t-elle prévu un délai de dix ans pour la mise aux normes. Bien sûr, dix ans, cela peut paraître trop court, surtout à ceux qui n’ont rien fait en cinq ans… Le mieux est souvent l’ennemi du bien. Or, lorsqu’on est élu d’une commune...

Quitte à peiner M. Fischer, je ne voterai pas l’amendement de suppression. En effet, je fais peut-être partie des 10 % d’élus de la majorité qui, aux dires de M. Fortassin, approuvent fondamentalement le conseiller territorial. Ma démarche n’est pas dictée par je ne sais quelle négociation occulte mais par des convictions, puisque j’ai soutenu...

M. Jean-Jacques Pignard. Il existerait des élus de cantonniers et des élus d’ingénieurs.