Conseil économique social et environnemental

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (projet n° 395, texte de la commission n° 417, rapport n° 416). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 20, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que par le président d'un groupe parlementaire de l'une ou l'autre assemblée La parole est à M. Simon Sutour.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article 8 de la lo...

L'amendement n° 49, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 2, et l’amendement n° 49 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 48, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « Art. 4. - Chaque semes...

L'amendement n° 22, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Les études sont transmises par le bureau du Conseil au Gouvernement, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat. La parole est à M. Simon Sutour.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer le mot : Vingt-sept par le mot : Trente-sept II. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 43, présenté par Mmes Mathon-Poinat, B...

L'amendement n° 45, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « - dix représentants des entreprises publiques ; La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un représentant des Français établis hors de France ; II. - Alinéa 9 Remplacer le nombre : dix par le nombre : neuf La parole est à M. Christian Cointat.

L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois et Fleming, Mmes G. Gautier et Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, Houel et Houpert, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Le Grand et Milon, Mme Panis, MM. Pierre et Revet, Mmes Rozier et Bout, M. Doublet, ...

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Cantegrit et Ferrand, est ainsi libellé : Alinéa 9 I. - Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Compléter cet alinéa par les mots : et une personnalité issue des milieux économiques français à l'étranger La parole est à Mme Joëlle Garriaud-M...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé : Alinéa 9 I. - Remplacer le mot : trois par le mot : deux II. - Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'une personnalité choisie pour représenter les activités économiques de la France à l'étranger ; La parole est à M. Robert del Picchia.

L'amendement n° 14 rectifié est retiré. L'amendement n° 23, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : dix par le mot : neuf La parole est à M. Richard Yung.

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer le mot : dix par le mot : neuf II. - En conséquence, après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un représent...

L'amendement n° 51, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : dans le domaine économique, dont insérer les mots : sept personnalités issues des entreprises privées et Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par M. Gaillard et Mmes Dini, Morin-Desailly et Payet, e...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Leroy, Poncelet, Bailly, César, B. Fournier, Gaillard, Huré et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : et des activités agricoles insérer les mots : , dont un pour la forêt La parole est à M. Bernard Fournier.

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. L'amendement n° 24, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : et de la vie associative par les mots : , de la vie associative et de l'économie sociale et solidaire La parole est à M. Simon ...