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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
7 amendements trouvés
31/03/2016 — Amendement N° COM-82 au texte N° 20152016-325 - Article 4 (Adopté)
M. J.L. Dupont
Alinéa 11 Supprimer les mots: Lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l’obligation de diffusion en ligne des archives publiques numériques conservées par les services d’archives. Les considérables volumes en cause, le facteur cumulatif et la très lourde charge qui in...
07/04/2015 — Amendement N° 604 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 33 septies C (Retiré)
MM. J.L. Dupont, Allizard, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Buffet, Canevet, Chaize, Mme Des Esgaulx, MM. Doligé...
Rédiger ainsi cet article : Lors du prochain cycle d’analyse des marchés pertinents du haut et du très haut débit après la promulgation de la présente loi, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes procède à un bilan de l’impact des conditions tarifaires d’accès de gros aux infrastructures et aux réseaux de commun...
07/04/2015 — Amendement N° 576 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 33 septies C (Retiré)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Duboi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article donnant compétence à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour élaborer des lignes directrices sur la tarification des réseaux d’initiative publique dont le degré exact de contrainte engendrée pour les collectivités pa...
07/04/2015 — Amendement N° 575 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 33 sexies (Adopté)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, D. Dubois, Mme Lois...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Publie chaque année un rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs de radiocommunications mobiles autorisés. Ce rapport évalue les investissements réalisés par chac...
07/04/2015 — Amendement N° 574 2ème rectif. au texte N° 20142015-371 - Article 33 quater (Retiré)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Bonnecarrère, Détraigne, D. Duboi...
I. - Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’aménagement et l’intérêt des territoires, la diversité de la concurrence dans les territoires, et le déploiement des réseaux de communications électroniques, fixes et mobiles, sur l’ensemble du territoire national, conjointement avec le ministre chargé de l’égalité des territoire...
07/04/2015 — Amendement N° 573 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 33 septies D (Adopté)
M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. Guerriau, Pozzo di Borgo, Revet, Bignon, Détraigne, Chaize, J.L. Dupont, M...
Après l’article 33 septies D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du B du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « au moins » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la cohérence du dispositif prévu pour les projets d’installations ra...
07/04/2015 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Aubey, Mme Tocqueville, MM. Durain, Cabanel, Roux, Antiste, D. Bailly, Mmes Bataille, Blondin, MM. Botrel, Camani,...
Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs mentionnés au présent 6°, le règlement peut délimiter des périmètres autour des bâtiments existants dans lesquels so...
