Réforme des retraites

Je mets aux voix l’article 11, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ? Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 815, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 20 à 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 145 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et ...

L'amendement n° 1202, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : VI. - À la seconde phrase du 1er alinéa de l'article 111 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les mots : « quinze ans » sont remplacés par le...

L’amendement n° 345 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 19 et 145 ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 554 est présenté par MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia et Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J.P. Fournier et François-Poncet, Mmes Garriaud-Maylam et G. Gautier, M. J. Gautier, Mme N. Goulet, MM. Guerry, Kergueris, Laufoaulu et Loueckhot...

Je mets aux voix l’amendement n° 817. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 39 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Michel Boutant, pour explication de vote sur l'article 20.

Je mets aux voix l'article 20, modifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin. Voici le résultat du scrutin n° 40 : Le Sénat a adopté.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 158 est présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et D...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 146, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger...

L’amendement n° 915, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 158 tendant à la suppression de l’article 20 bis. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’ensemble des amendements visant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.