Réforme des retraites

L'amendement n° 1211, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 3334-11 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il leur est également proposé une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financier...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 280 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voyne...

L'amendement n° 1134, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 1135, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 1136, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 1137, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 1138, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 1139, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.

Je mets aux voix l'article 32 ter. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 50 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 281 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voyn...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Dans la suite de l’examen de l’article 11, je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 912, présenté par M. Fischer...

L’amendement n° 1226, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... . - Pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 dont la limite d’âge était fixée à soixante-cinq ans avant l’entrée en vigueur de la ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 20.

L'amendement n° 812, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

L'amendement n° 813, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Fischer.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE II D...

Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur cet article. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

L'amendement n° 814, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.