Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
121 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Troendle.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à l’examen de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°3. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le pro...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 3, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Par conséquent, nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique....
Ce vade-mecum a été envoyé aux présidents de groupes et peut être consulté sur le site Internet du Sénat. Chapitre IER Objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure
L'amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Tous deux sont présentés par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 4 est ai...
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 58 du rapport annexé, seconde phrase Remplacer le mot : équivalent par le mot : égal La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 99 du rapport annexé, première phrase Remplacer les mots : au moins équivalente par le mot : égale La parole est à M. Jacq...
L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 112 du rapport annexé Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'État pourra alors coordonner avec les collectivit...
L'amendement n° 6, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Tous trois sont présentés par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche L'amendement n° 77 est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 226-4-1
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mme Klès. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La paro...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les nécessités de la...
L’amendement n° 8, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Après les mots : l'autorité administrative notifie insérer le...
L’amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : notifie insérer les mots : , après accord de l'autorité judiciaire, La parole est à M. Jacques Mézard.
L’amendement n° 10, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un contrôle de la liste...
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 11, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe...
L’amendement n° 9, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce dispositif est instit...
