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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
121 interventions trouvées.
L'amendement n° 117, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
L'amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 67, première phrase Remplacer le mot : dealers Par le mot : trafiquants II. - Alinéa 67, dernière phrase Remp...
L'amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 80, dernière phrase Après les mots : qui permet insérer les mots : , sous le nécessaire contrôle le cas échéant de la Commission natio...
L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 81 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Tous les deux ans, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales procédera en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques à une enquête nationale de victimation dont le...
L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 88 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En la matière, l'égalité de tous les citoyens, quel que soit le lieu, ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Buffet, Lecerf, Lefèvre, Béteille et Cointat, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Remplacer les mots : d’informations nominatives par les mots : de données à caractère personnel II. - En conséquence, alinéas ...
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 92, première phrase Remplacer les mots : au moins équivalente par le mot : égale La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 120, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Rédiger comme suit cette phrase : Dans cette hypothèse, ces dernières sont expressément informées par l'autorité responsab...
L'amendement n° 304 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 105 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'État assistera également les collectivités territoriales dans leur ...
L'amendement n° 205, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...
L'amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 205 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces efforts d'accueil devront d'ailleurs s'inscrire dans une démarche globale de qualité, pour offrir le meilleur service au public. Le développement de projets de service aux différents niveaux de l'organisation garanti...
L'amendement n° 407, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 316 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'accompagnement des agents dans le déroulement de leur carrière sera de règle. En particulier l'accompagnement de la mobilité tiendra compte de tous les impacts de celle-ci sur la vie des agents. Les nouveaux dispositif...
L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : commission rogatoire insérer les mots : qui ont conduit à une décision de condamnation définitive de la personne qu...
L'amendement n° 118, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : , sans limitation d'âge, par les mots ...
L'amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : sans limitation d'âge par les mots : âgées au moins de treize ans La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
M. le président. Monsieur le ministre, n’iriez-vous pas jusqu’à vous en remettre à la sagesse de notre assemblée ?...
L'amendement n° 121, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes visées à l'alinéa précédent sont expressément informées par l'autorité responsabl...
L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet et Detcheverry, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 15, deuxième phrase Supprimer les mots : lorsque la personne concernée la demande La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
En l’absence momentanée du représentant de la commission des finances, qui ne peut donc donner l’avis de celle-ci sur l’applicabilité de l’article 40, je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié, qui a reçu, je le rappelle, un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
