Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Chapitre III Utilisation des nouvelles technologies Section 1 Identification d’une personne par ses empreintes génétiques

L’amendement n° 68, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : prenne par les mots : puisse prendre La parole est à M. François Zocchetto.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (projet n° 292, texte de la commission n° 518, rapports n° 517, 480 et 575). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des ...

Je suis saisi, par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 416. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nati...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Dans la suite de la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements au sein de l’article 4.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 416, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavor...

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque les nécessités de la ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 199, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

Les amendements n° 41, 89 et 309 rectifié sont identiques. L'amendement n° 41 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 89 est présenté par M. Retailleau. L'amendement n° 309 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry et Fortassin, Mme Labor...

Je suis saisi, par M. Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°77. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de...

L’amendement n° 89 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour présenter l’amendement n° 309 rectifié.

L'amendement n° 4, présenté par M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa. ...

L’amendement n° 200, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...

L’amendement n° 201, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe socialiste, apparentés et ratt...

L’amendement n° 201 n’a en effet plus d’objet. L’amendement n° 202, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les ...

L’amendement n° 114, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Le I entre en vigueur six mois à compter de la publication du décret prévu au sixième alinéa du 7 du I d...

Je mets aux voix la motion n° 77, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du texte de la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi, par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, d'une motion n°365. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois ...