Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

L'amendement n° 316 rectifié est retiré. L'amendement n° 209, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membre...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 210 est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 418, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 163-4-2 par la référence : L. 163-4-1 et la référence : L. 163-4-3 par la référence : L. 163-4-2 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 127, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : , sans limitation d'âge par les mots : âgées de plus de 13 ans La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Détraigne. L'amendement n° 197 est présenté par MM. Yung, Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy,...

L'amendement n° 198, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

L'amendement n° 128, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dernières peuvent toutefois s'opposer à ce que les données les concernant soient c...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 129, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et qui est ainsi libellé : Alinéa 37 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dernières peuvent toutefois s'oppose...

Ma chère collègue, je vous sais gré d’avoir précisé que vous ne dépassiez votre temps de parole que dans la mesure où vous présentiez en même temps votre amendement. L'amendement n° 65, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, je suis saisi, par le Gouvernement, d’une demande de réserve des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 jusqu’à la fin du chapitre V bis, après les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 vicies. Quel est l’avis d...

L'amendement n° 130, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mes chers collègues, pour accéder à la demande formulée par M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, le Sénat va maintenant interrompre ses travaux ; il les reprendra à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'amendement n° 211, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

L'amendement n° 131, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 368 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : mettre en œuvre, insérer les mots : après accord préalable et La parole est à M. Jacques Mézard.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 132 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 212 est présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueu...

L’amendement n° 133, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 230 -21 -1. - Les personnes dont les données à caractère personnel sont recueillies ...

L’amendement n° 213, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Bel et C. Gautier, Mmes Klès et Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Yung, Michel, Frimat et Repentin, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Mahéas, Collombat, Sutour, Tuheiava, Collomb, Courteau, Guillaume, Berthou et Daunis, Mmes Ghali, M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratt...

L’amendement n° 134, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : du procureur de la République compétent par les mots : de l’autorité judiciaire La parole est à M...