Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 578, 618 et 619). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels ...

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. P. Dominati et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6331-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont également dispensés du versement de la contribution prévue à l'article L. 6331-48 les travai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Houel et Duvernois et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du c...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots : et de leurs performances de gestion ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 578, 618 et 619). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 12. TITRE IV CONTRATS EN ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, et ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6332-1 du code du travail par les mots : et d...

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa (4°) du 1° de cet article par les mots : et du revenu supplémentaire temporaire d'activité La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 180, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé : 1° bis Au premier alinéa de l'article L. 6325-1, après la référence : « L. 6314-1 », sont insérés les mots : « enregistrées au répertoire national des certifications professionnell...

L’amendement n° 180 est retiré. L'amendement n° 174, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 6325-1-1 du code du travail, remplacer la référence : au 3° par les références : aux 3° et 4° La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 166 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du II, les mots : « à la rémunération des stagiaires de la format...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 ter. TITRE VI OFFRE ET ORGANISMES DE FORMATION

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 115 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et ...

L’amendement n° 93, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : par bassin d'emploi insérer les mots : et par région La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 94, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6351-1 A. du code du travail, après le mot : choisir insérer l...

L’amendement n° 150, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa (7°) de cet article par les mots : qui lui est proposée individuel...

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. About et Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 5° À la fin du premier alinéa de l'article 313-9, les mots : « les 2° à 9° de » sont supprimés. La parole est à M. Nicolas About.

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.

Je rappelle que la durée de l’intervention sur un article ne peut excéder cinq minutes. La parole est à Mme Annie David, sur l'article.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Collin et Tropeano. L'amendement n° 95 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Il est créé une c...