Simplification et amélioration de la qualité du droit

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 152, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : , à titre complémentaire La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : sont soumis par les mots : peuvent être soumis La parole est à M. le garde des sceaux.

L'amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 182 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 153 est présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite et Renar, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 183 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Percheron, Daunis, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Michel et Botrel, Mmes Printz, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

L'amendement n° 154, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite et Renar, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer la référence : L. 423-1, La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 239, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : VIII. - L'article L. 6113-10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : II. - Alinéa 18 Remplacer les mots : il est soumis par les mots : l'agence est soumise La parole...

L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Percheron, Daunis, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Michel et Botrel, Mmes Printz, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M...

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement se sont déjà exprimés. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Le Menn, Mme Klès, MM. Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ain...