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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
142 interventions trouvées.
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
L'amendement n° 41 rectifié est retiré. L'amendement n° 27 rectifié ter, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : 1° Alinéa 2 Supprimer les mots : des sociétés visées à l'article L. 215-1-1, et les mots : moyennant une répartition des coûts entre eux, en fonction de l'utilisation des services 2° Après l'alinéa 2 Insérer un ...
L'amendement n° 243, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : de ces organismes La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 87 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 423-10 à L. 423-11-3 du code de la construction et de l'habitation sont ainsi rédigés : « Art. L. 423 -10. - I...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 28 rectifié ter, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : , avec l'accord du ministre...
L'amendement n° 161 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 87 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : « ni pour les centres d'intervention et de secours, à l'exception des bâtim...
L'amendement n° 34 rectifié ter, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 87 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 421-25 du code de la construction et de l'habitation, il est insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 421 -26. - Les marchés des offices pub...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 87 quinquies. L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 87 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 87 quinquies. L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Après l'article 87 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 433-1 du code de la constru...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 35 rectifié ter est présenté par M. Repentin. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Jarlier et Zocchetto, Mme Payet, M. Détraigne, Mme Férat, M. Amoudry et Mme Morin-Desailly. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 87 quinquies, insére...
L'amendement n° 35 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié.
L'amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le garde des sceaux.
L'amendement n° 217 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 249, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A Le VIII de l'article 17 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 p...
L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Raoul, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani et Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Michel, Botrel et Percheron, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi ré...
En conséquence, les amendements n° 82 rectifié et 136 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 88 ter, modifié.
Chapitre IV Dispositions tendant à tirer les conséquences du défaut d’adoption des textes d’application prévus par certaines dispositions législatives
L'amendement n° 263, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 103 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Bruguière, Mélot et Férat, est ainsi libellé : Après l'article 98, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur est ainsi modifié : 1°...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 98.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique du titre IV du Livre Ier devient le chapitre Ier. 2° Le titre IV du Livre Ier est complété par u...
