Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 94, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM....

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 12° Le fait pour le fabricant de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou son mandataire ainsi que pour toute personne qui se livre à...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 77, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le cas d’un vote par division, le vote sur chacune des divisions est suivi d’un vote sur l’ensemble de l’amendement. Dans ces conditions, je vous propose de voter directement sur l’amendement n° 55. Je mets aux voix l’amendement n° 55.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à M. Jean-Louis Lorrain, pour explication de vote sur l'article 4.

La séance est reprise. L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les présidents, les directeurs et les directeurs généraux des instances mentionnées aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1313-1, L. 1413-2, L. 1415-2, L. 1417-1, L. 1418-1, L. 3135-1 et L. 5311-...

L'amendement n° 101, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Au cinquième alinéa de l'article L. 5323-4, les mots : « conseils et commissions » sont remplacés, deux fois, par les mots : « conseils, commissions, comités et groupes de travail ». La parole est à M. le rapporte...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les débats mentionnés au 2° font référ...

L'amendement n° 32, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « 6° Des représentants d’associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 ; La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 6, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : décision administrative insérer les mots : ainsi que des conclusions des groupes du travail La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 43, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi c...

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1452-1A. - L’expertise sanitaire répond aux principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et de contradictoire. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

TITRE III LE MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN Chapitre Ier L’autorisation de mise sur le marché

L'amendement n° 58, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après les mots : instances collégiales d'expertise mentionnées à l'article L. 1451-1-1 insérer les mots : et ayant trait aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1, La parole est à M...

L'amendement n° 7, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : y compris dans le cadre d’une utilisation autre que celle ayant fait l’objet de l’autorisation visée à l’article L. 5121-8 La parole es...

L'amendement n° 96, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer la référence : l’article L. 1312-5, La parole est à M. le rapporteur.