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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
92 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 71 rectifié, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : l’indication thérapeutique sollicitée insérer les mots : pour une pathologie identique Je le mets aux voix.
L’amendement n° 80, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Lorsque, en l’état des thérapeutiques disponibles, des conséquences graves à court terme pour le patient sont très fortement probables ...
L’amendement n° 81, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le titulaire de l’autorisation adresse systématiquement à l’agence, après l’octroi de cette autorisation, toute information ...
L’amendement n° 82, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce recueil d’informations concerne notamment les personnes appartenant à des populations non ou insuffisamment représentées,...
L’amendement n° 72, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. – À titre expérimental jusqu’au 1er janvier 2014, l’article L. 5211-3 du code de la santé publique ne fait pas obstacle à...
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Collin, Alfonsi, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Compléter ces alinéas par les mots : et qui n’est pas signalé dans le résumé des caractéristiques du médicament ou du produit La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 60, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Alinéa 9 remplacer le mot : s...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 83 rectifié bis est déposé par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Lab...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Lab...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Chapitre VII Information et publicité sur le médicament à usage humain
L'amendement n° 45, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, dernière phrase ...
