Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° un suivi spécifique du risque, de ses complications et de sa prise en charge médicosociale, au travers d’un registre de patien...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 97, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32 1° Au début Insérer les mots : L’article L. 1312-5 du code de la santé publique et 2° Remplacer les mots : est abrogé par les mots : sont abrogés La parole est à M. ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

L'amendement n° 4, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2012, un rapport portant sur les modalités, le financement et les m...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La suspension, le retrait ou la modification prévue dans le cas visé au 1° entraîne systématiquement la réalisation d’une étude p...

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En application du principe de précaution, le décret en Conseil d’État mentionné au quatrième alinéa fixe éga...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par M. Barbier. L'amendement n° 56 est présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pi...

L'amendement n° 59, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2, première phrase ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Lefèvre et Beaumont, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés fixe l...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mmes Deroche et Cayeux et MM. B. Fournier, Lefèvre, Beaumont et Cléach, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il précise également les modalités suivant lesquelles les ordres des ...

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi et Collin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : notamment les moyens de contrôle auquel sont associés les ordres professionnels La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 98, présenté par M. Cazeau, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après les mots : à ces professions insérer les mots : ainsi que les associations ou groupements les représentant, La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, MM. Mézard et Collin, Mme Laborde et MM. Alfonsi, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : contre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des stratégies thérapeutiques lors...

L'amendement n° 44, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : contr...

L'amendement n° 70, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : contre comparateurs actifs insérer les mots : présentant le meilleur niveau de service médical rendu La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

Je mets aux voix l'amendement n° 57. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable et le Gouvernement un avis favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : contre comparateurs actifs insérer les mots : présentant le meilleur niveau de service médical rendu, lorsqu'il en existe...