Réforme de l'hôpital

Nous reprenons la discussion des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

L’examen de l’amendement n° 22 tendant à insérer un article additionnel après l’article 19 quinquies a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 21 nonies.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 91 rectifié est présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent et M. Vasselle. L'amendement n° 635 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou et Vall. L'amendement n° 870 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces trois amen...

L'amendement n° 872, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article L. 1421-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « aux professions de santé, », sont insérés les mots : « aux ostéopathes et aux chiropr...

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19 sexies a été réservé jusqu’après l’examen de l’article 21 nonies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 119 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller. L'amendement n° 510 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 763, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM...

L'amendement n° 184, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les examens de biologie médicale sont effectués sous la responsabilité des directeurs et directeurs-adjoints de laboratoire, titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant l'exercice de la m...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 764, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM...

L'amendement n° 195, présenté par MM. Leclerc, Dériot, P. Blanc, Vasselle, Laménie et Barbier, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa de cet article (5°) par les mots : notamment en garantissant un nombre de biologistes co-responsables au moins égal au nombre de site du laboratoire La parole est à M. Dominique Leclerc.

L'amendement n° 195 est retiré. L'amendement n° 1272, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir le septième alinéa (6°) de cet article dans la rédaction suivante : 6° Limiter les formes d'exercice de la biologie médicale aux sociétés civiles professionnelles et aux sociétés d'exercice libéral et prévoir les...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 145, présenté par MM. Leclerc, Barbier, J. Blanc et Dériot, Mme Hermange et MM. Laménie et Vasselle, est ainsi libellé : Après le 8° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 9° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous l...

L'amendement n° 269, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. Alain Houpert.

En conséquence, l’amendement n° 1272 n’a plus d’objet. L'amendement n° 146, présenté par MM. Leclerc, Barbier, J. Blanc et Dériot, Mme Hermange et MM. Laménie et Vasselle, est ainsi libellé : Après le 8° de cet article insérer un alinéa ainsi rédigé : Les actions de préférence mentionnées à l'article L. 228-11 du code de commerce ne sont pas...

L'amendement n° 269 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. Gilles et Leclerc, Mme Goy-Chavent, Mlle Joissains et Mme Bruguière. L'amendement n° 866 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au sixième alinéa du texte proposé par l...

L'amendement n° 146 est retiré. L'amendement n° 196, présenté par MM. Leclerc, Dériot, P. Blanc, Vasselle, Laménie et Barbier, est ainsi libellé : Après le neuvième alinéa de cet article (8°), insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Prendre les mesures prévues par le second alinéa de l'article 5-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relat...

L'amendement n° 866 est retiré. L'amendement n° 867, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. Marc Laménie.

L'amendement n° 196 est retiré. L'amendement n° 765, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le T...

L'amendement n° 867 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 496, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dixième ...

L'amendement n° 753, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...