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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
188 interventions trouvées.
L'amendement n° 660, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale par les mots : comprenant le cas échéant un dépassement ...
L'amendement n° 1172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa sont applicables aux centres de lutte contre le cancer. Les centres appliquent également aux assuré...
L'amendement n° 640 rectifié, présenté par M. Barbier, Mmes Escoffier et Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du 1° du V bis de cet article, remplacer les mots : la multiplication artificielle par les mots : le nombre La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet et MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Gouteyron, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, B. Fournier, Béteille, J. Boyer et Revet, est ainsi libellé : Compléter le 1° du V bis de cet article par un alinéa ainsi rédigé ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 90 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, P. Blanc et Jarlier, Mme Payet et MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Gouteyron, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, B. Fournier, Béteille, J. Boyer et Revet, et ainsi libellé : Compléter le 1° du V bis de cet article...
L'amendement n° 573, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début du 2° du V bis de cet article, remplacer le millésime : par le millésime : La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 382, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du VI de cet article : « La délivrance ou le renouvellement de l'autorisation peut être subordonné à la pa...
Je suis maintenant saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° 1203 est présenté par le Gouvernement. Tous deux sont ainsi libellés : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. André Lardeux, pour présenter...
L’amendement n° 1203 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 658 est présenté par M. Houpert. L’amendement n° 840 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la s...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 541 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 608 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, de Montesquiou et Vall. ...
L’amendement n° 383, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la santé publique : « Le ref...
L’amendement n° 298, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...
L’amendement n° 273, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la santé publique, remplacer les mots : de son temps travaillé par les mots : du nombre d'actes réalisés La parole est à M. Alain Houpert.
L’amendement n° 384, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « L'agen...
L’amendement n° 299, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...
L’amendement n° 377, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rétablir le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4-1 du code de la santé publique dans la rédaction suivante : « Ar...
L'amendement n° 592 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Marsin, Milhau, Vall et Charasse, est ainsi libellé : Rétablir le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4-1 du code de la santé publique dans la rédaction suivante : « Art. L. 6161-4-1. - Lorsqu'une difficulté d'accès aux soins est constatée par l'...
Je mets aux voix l'amendement n° 70. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 153 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 658 et 840, 541, 608 rectifié, 661 et 841 rectifié, 383, 298, 273, 384, 299, 377, 592 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 300, présenté ...
L'amendement n° 160, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Après le VII bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les articles L. 6161-6 et L. 6161-7 du même code sont ainsi rédigés : « Art. L. 6161-6. - Les établissements de santé privés d'intérêt collectif peuvent faire appel à des praticiens hospitalie...
