Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L'amendement n° 162, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , si le dispositif entraîne une hausse des tarifs de l'électricité pour les consommateurs fin...

L'amendement n° 19, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : nouvelle organisation du marché de l'électricité, insérer les mots : étant précisé que les fournisseurs d'électricité engagent des négociations avec les consommateurs finals qu'ils fournissent dans les trois mois de l'entrée en vigueur de la loi préc...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Fouché et Bécot, Mme Sittler, MM. Leroy, Vial, Pinton, Trucy, Courtois, Huré, Belot, Milon, Revet, Lecerf, Lorrain, Alduy, du Luart, Chatillon, C. Gautier, Beaumont et B. Fournier, Mme Bruguière et MM. Houel et P. Blanc, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .....

L’amendement n° 223 rectifié est retiré. La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 65.

L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alin...

L'amendement n° 68, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Après les mots ...

L'amendement n° 69, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Après le mot : ...

L'amendement n° 124, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 19, avant la dernière phrase Insér...

L'amendement n° 230, présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 22 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Afin d’assurer une concurrence réelle entre les fournisseurs d’électricité, le prix ne peut excéder le coût de la production d’électricité pris en ...

L'amendement n° 230 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 70 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du group...

M. le président. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Certains vont s’habituer…

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 125, présenté par MM. Courteau, Teston, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste e...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Pierre et Fouché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22, dernière phrase Remplacer les mots : tient compte de par les mots : s'obtient par II. – Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° D'une annuité en euros constants, correspondant à la rémunération et au remboursement, en valeur r...

L'amendement n° 39 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote sur l’amendement n° 125.

L'amendement n° 164, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Du défaut de compensation pour Électricité de France des charges de service publi...

L'amendement n° 20, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après le mot : nécessaires insérer les mots : à l'introduction de moyens de stockage sur le réseau et Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 15, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 28, dernière phrase Supprimer le mot : initialement Cet ...

L'amendement n° 110 rectifié, présenté par MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 34 Insére...

L’amendement n° 110 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 165, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 36 Supprimer...

L'amendement n° 71, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5°...

L'amendement n° 229, présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 36 Après les mots : le cas échéant, des modalités insérer les mots : permettant de contraindre les fournisseurs alternatifs à détenir, à l’issu de la période transitoire, des capacités de production d’électric...