Nouvelle organisation du marché de l'électricité

L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Sido, Milon, Saugey, Lecerf, Leclerc, Laménie et Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéa 36 Après le mot : intéressés insérer les mots : , en particulier les fournisseurs d'électricité et les consommateurs électro-intensifs, La parole est à M. Jean-Pierre Vial.

L'amendement n° 163, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 2 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'éle...

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 213, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité est ainsi modifiée : 1° À la pr...

L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Raoul et Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Rainaud, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, i...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou et Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergen...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 14 rectifié ter est présenté par MM. Chatillon, Carle, Pointereau, Cornu, Guené, Doublet, Laurent et Bordier, Mme Sittler, MM. Revet, Lorrain, Grignon, Vial, Bailly, Milon, Leclerc, Couderc, Pierre et Belot,...

Le sous-amendement n° 278, présenté par MM. J. Blanc et Trucy et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 14 rectifié ter Compléter cet alinéa par les mots : et s'engagent sur un programme d'investissement La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.

L'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par MM. Amoudry, J.L. Dupont, Détraigne, Zocchetto et Badré, Mme Morin-Desailly, M. Soulage, Mme Gourault et M. Deneux, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dixième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à l...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. J. Blanc et Trucy et Mme Bruguière, et qui est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 14 rectifié ter Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissement défini par arrêté La parole est à M. Roland Court...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er, et les amendements n° 48, 265 rectifié bis et 226 rectifié bis n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.