Financement de la sécurité sociale pour 2011

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 55.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125, présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et G...

L’amendement n° 472 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre VI du Titre II du livre II du code de l'action sociale et des fami...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 172 est présenté par MM. Daudigny et Le Menn, Mmes Jarraud-Vergnolle et Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Desessard, Mmes Alquier, Campion, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les memb...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 126, présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Gha...

L’amendement n° 265, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un ra...

L’amendement n° 128, présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...

L’amendement n° 129 rectifié, présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade, Mme M. André, M. Bodin et les membres du groupe soci...

L’amendement n° 130, présenté par Mmes Campion et Demontès, MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ...

L’amendement n° 267, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard six mois après la promulgation de ce...

L’amendement n° 268, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au plus tard, six mois après la promulgation de c...

L’amendement n° 96, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.

En conséquence, l’article 55 ter est supprimé. L’amendement n° 384, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au quatrième alinéa de l’article L. 521-2 du même code, les mots : « d’office ou » sont supprimés. Cet amendement n’a plus d’objet.

L’amendement n° 97, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.

L’amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : 55, 7 milliards par le montant : 55, 8 milliards II. - Alinéa 3 Remplacer le montant : 55, 2 milliards par le montant : 55, 3 milliards La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 276, présenté par Mme Pasquet, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans les six mois qui suivent la promulgation de...

L'amendement n° 277, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 577, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer la date : 1er juillet 2011 par la date : 1er juillet 2012 La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer la date : 1er juillet 2011 par la date : 1er septembre 2011 Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ainsi rectifié ?

L'amendement n° 606, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II.- Le I est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2011. La parole est à Mme Sylvie Desmarescauxrapporteur.