Financement de la sécurité sociale pour 2011

L'amendement n° 369, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 57 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'assuré est informé de cette poss...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 57 bis.

Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Je rappelle que l’avis de la commission es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 103 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés338Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption177Contre 161Le Sénat a adopté.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au dernier amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 36. L'amendement n° 429, présenté par MM. Autain et ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90). Nous poursuivons l’examen des articles de la quatrième partie du projet de loi. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011 Apr...

L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Avant l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - En sus de la participation mentionnée au ...

L'amendement n° 68, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : « ou les étudiants » supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 2 remplacer les mots : dégressif est au plus égal aux par les mots : dégressif égale au plus les Je le mets aux voix.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la première phrase du dernier alinéa, le pourcentage : « 1 % » est remplacé par le pourcentage : « ...

L'amendement n° 63, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Dans la première phrase du dernier alinéa, les mots : « fixé par décret qui ne peut excéder 1 % » sont remplacés par les mots : « égal à 0, 5 % » ; La parole est à M. le rappor...

L'amendement n° 430, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est M. Fischer.

L’amendement n° 64, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « à hauteur du dépassement estimé » ; Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 431, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

L’amendement n°64 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité rend un avis, au plus tard le 15 octobre, dans lequel il contrôle les élé...

L'amendement n° 560, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 5125-15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 114, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le comité rend un avis, au plus tard le 15 octobre, dans lequel il contrôle les éléments ayant permis l’élaboration de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie envisagé pour l’année à venir et...