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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
98 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l’article 36. L'amendement n° 241, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : ...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 121 est présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 252 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement...
L'amendement n° 242, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, il est inséré un artic...
L'amendement n° 244, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 1434-8 du code de la santé publique, i...
L'amendement n° 351, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes Ghali, San Vicente-Baudrin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...
L'amendement n° 354, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Teulade, Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot et Mmes Ghali et San Vicente-Baudrin, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article addit...
L'amendement n° 248, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre I du titre VI du livre premier de la sixième partie du code ...
L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Barbier, de Montesquiou et Detcheverry et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir l'accès aux soins à tous les assurés sociaux et de prendre en compte l'exercice en plateau technique lourd, les parties signataires de la...
L'amendement n° 317 rectifié est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 76, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 6 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. ... . - L’Union...
L'amendement n° 76 est retiré. L'amendement n° 318, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 5126-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pharmacies à usage intérieur peuvent confier, par un cont...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 40.
L'amendement n° 539, présenté par MM. Milon et Gilles, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : sur la base du taux de prise en charge par le régime obligatoire La parole est à M. Alain Milon.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 186 est présenté par M. Gouteyron. L'amendement n° 542 rectifié est présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie et J. Blanc, Mme Hermange et MM. Marini, Revet et Mayet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 41. L'amendement n° 77, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VII de l’article ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, après l'article 41. L'amendement n° 339, présenté par M. Le Menn, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Daudigny, Mme Le Texier, MM. Cazeau et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Kerdraon, Godefroy,...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
