Loi de finances pour 2012

Le sous-amendement n° I-214, présenté par MM. Leleux, Magras et Ferrand et Mmes Kammermann, Morin-Desailly et Mélot, est ainsi libellé : Amendement n° I-28 rectifié I. – Au 4° du I Après le mot : quinzième, insérer les mots : dix-septième à vingt et unième, II. – Au premier alinéa du II Remplacer les mots : un alinéa ainsi rédigé pa...

L'amendement n° I-213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau 1° Colonne C a) Cinquième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : b) Quinzième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : c) Vingt-septième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : d) Vingt-huitième ligne Remplacer le nombre : P...

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le produit de la taxe, acquittée par les éditeurs de services de télévision, est affecté au Centre national du cinéma et de l’image animée. Le produit de la taxe, acquittée par les distributeurs de services de télévision, est affecté à ce même établissement dans la limite du plafond fixé au I de l’ar...

L'amendement n° I-29, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : C. – Le ministre chargé du budget informe les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances de chaque dépassement des plafonds institués par le présent article...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-216, présenté par Mme Blandin, au nom de la commission de la culture. Il est ainsi libellé : Amendement n° I-29 Troisième alinéa Après les mots : « chargées des finances », insérer les mots : « et les commissions compétentes ». Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° I-30, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer les mots : à la première section, intitulée « Contrôle automatisé » par les mots : à la seconde section, intitulée « Circulation et stationnement routiers » La parole est à Mme la rapporteure générale.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-31 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-79 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La paro...

L'amendement n° I-101, présenté par MM. Vergès et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 26.

L'amendement n° I-32, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° I-33, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 4, 6, 8, 9, 12, 13, 17, 19 et 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° I-126, présenté par MM. Yung et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Après l’article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 28.

Mes chers collègues, la conférence des présidents a prévu que, à l’occasion de l’examen de l’article 30 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, aurait lieu un débat mercredi 23 novembre 2011, à neuf heures trente. L’article 30 est donc réservé.

L'amendement n° I-187, présenté par MM. Amoudry, Jarlier, Zocchetto et de Montesquiou, Mme Létard, MM. J.L. Dupont, Vanlerenberghe et Bockel, Mme Morin-Desailly, MM. J. Boyer, Deneux et Lasserre, Mmes Férat et Gourault et MM. Tandonnet et Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I d...

L'amendement n° I-202, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l’article 1609 G du code général des impôts, les mots : « 117 millions d’euros par an » sont remplacés par les mots : « 93, 6 millions d’euros par an ». II. – La perte de recette...

L'amendement n° I-202 est retiré. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.