Loi de finances pour 2012

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 Tourisme Statistiques et études économiquesDont Titre 2 Stratégie économique et fiscaleDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° II-163, présenté par MM. Jeannerot, Cazeau, Daudigny, Labazée et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, Meunier, Printz et Schillinger, MM. Carvounas, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Ver...

L'amendement n° II-164, présenté par MM. Daudigny, Jeannerot, Labazée, Cazeau et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, Meunier, Printz et Schillinger, MM. Carvounas, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Ver...

L'amendement n° II-168, présenté par MM. Daudigny, Cazeau, Jeannerot, Labazée et Desessard, Mmes Campion, Alquier, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, Meunier, Printz et Schillinger, MM. Carvounas, Godefroy, Kerdraon, Le Menn, J.C. Leroy, Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Ver...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Politique des territoires », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 61 bis. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense » et du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ». La parole est à M. Yves Krattinger, rapporteur spécial.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». La parole est à M. Christian Bourquin, rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix min...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » et du compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ». La parole est à M. Yvon Collin, rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix min...

L'amendement n° II-158, présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 Équipement des forcesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures dix. La séance est suspendue.