Loi de finances pour 2012

L'amendement n° II-104, présenté par M. Reiner, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 Équipement des forcesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Daniel Reiner, rapport...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » et du compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 61 et 61 bis). La parole est à M. Éric Bocquet, rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Défense » et du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix min...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein de la première partie du projet de loi de finances, l’examen des amendements déposé à l’article 16 ter

L'amendement n° I-27, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : des insérer les mots : ressources et II. – Alinéa 2, tableau, première colonne À la première ligne de cette colonne, après le mot : Imposition insérer les mots : ou ressource III. – Alinéa 6 Remplacer ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-28 rectifié, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau 1° Colonne C a) Cinquième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : b) Vingt-sixième ligne Remplacer le nombre : par le no...

Le sous-amendement n° I-165 rectifié, présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Amendement n° I-28 I. – Au 4° du I Après les mots : Supprimer les insérer le mot : deuxième et supprimer les mots : , vingt-septième II. – Au VI Rédiger ainsi cet alinéa : VI.- Alinéas 7, 16 à 18,...