Financement de la sécurité sociale pour 2012

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (projet n° 73, rapports n° 74 et 78). Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Nous allons examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2010. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2010

Je mets aux voix l'article 2 et l’annexe A. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que la commission demande le rejet de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 19 : Le Sénat n'a pas adopté. Aucun des articles n’ayant été adopté, la première partie du projet de loi n’est pas adoptée. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Nous abordons la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2011. DEUXIĖME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’ANNÉE 2011 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale

L'amendement n° 338, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4° Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 134-1 sont supprimés. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa :

Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse (FSV) La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’article 4. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que la commission demande le rejet de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 278, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 124-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 124-7 ainsi rédigé : « Art. L. 124-7 – Les cotisations et les taxes sur les salaires finançant la sécurité sociale pour...

Je mets aux voix l’article 6. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° 1, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 22 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption314 Contre 31