Logement

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L'amendement n° 28, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 300-1 du code de...

L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 32, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapp...

L’amendement n° 151, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement soumet au Parlement un programme pluriannuel de cession de terrains de l’État et de ses établissements publics en faveur du loge...

L'amendement n° 154, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : b) La première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « L'État peut procéder à l'aliénation d’immeubles de son domaine privé à un prix inférieur à la valeur vénale lorsque ces immeubles, bâtis ou non bâtis, sont destinés à la...

Le sous-amendement n° 184, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 154 Alinéa 3 Remplacer les mots : une partie au moins par le pourcentage : au moins 50 % La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 154 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 184 n’a plus d’objet. L'amendement n° 15, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Les mots : « une partie au moins est réalisée » sont rempl...

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : de la catégorie à laquelle ces logements appartiennent et La parole est à Mme Valérie Létard.

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : qui sont à appréhender avec l’établissement public de coopération intercommunale, dans la mesure où il a conclu une convention visée au deuxième alinéa de l’artic...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié bis est présenté par M. J. L. Dupont et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine. L'amendement n° 143 est présenté par MM. Lefèvre et Mayet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 8 Remplacer les mots : ou d’une société d’éco...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 10 rectifié ter et 143 rectifié. Je les mets aux voix.