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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collin, Mézard et Charasse et Mmes Escoffier et Laborde, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 23, présenté par MM. Sueur, Collombat, Frimat et Michel, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 626-1 à 626-7 du code de procédure pénale sont applicables ...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 3 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés316Majorité absolue des suffrages exprimés159Pour l’adoption316 Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
