Grand paris

L'amendement n° 73, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter de leur approbation respective, la compatibilité entre le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et le plan de déplacements urbains de la région d'Île de France est assurée dans les condi...

L'amendement n° 82, présenté par MM. Collin et Barbier, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il concerne les huit départements de la région d'Île-de-France. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 252, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 228, présenté par Mme Morin-Desailly et MM. J.L. Dupont, Maurey et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : du Havre insérer les mots : , de Cherbourg La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 227, présenté par Mme Morin-Desailly et MM. J.L. Dupont, Maurey et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui constituent la façade maritime du Grand Paris, La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 305, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : et le port supprimer le mot : autonome Je mets aux voix l'amendement n° 252.

L'amendement n° 225, présenté par MM. Pozzo di Borgo, About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le projet Charles-de-Gaulle express, tel qu’il résulte du V de l’article 22 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des t...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, About et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Le projet Charles-de-Gaulle express, tel qu’il résulte du V de l’article 22 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécu...

Je mets aux voix l'article 2, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés favorablement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.