Grand paris

L’amendement n° 248, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : de grande capacité La parole est à Mme Dominique Voynet.

S’il vous plaît, mes chers collègues, revenons à des propos plus apaisés. Veuillez poursuive, monsieur Mahéas.

Madame Voynet, acceptez-vous de rectifier votre amendement n° 254 comme vous y ont invitée M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ?

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après avis conforme du Syndicat des transports d'Île-de-France La parole est à Mme Éliane...

L'amendement n° 13, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La politique tarifaire du réseau de transport visé à l'alinéa précédent permet son accessibilité à tous ...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : indépendant de par les mots : additionnel à La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 117, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer un...

L'amendement n° 215, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : en priorité par les mots : en particulier La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 215 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par Mme Dumas et MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : public insérer les mots : en particulier dans le cœur de l'agglomération parisienne, La parole est à Mme Catherine Dumas.

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après le mot : coordonnée rédiger comme suit la fin de cette phrase : et conditionnée à la mise en œuvre des mesures d'amélior...

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans un objectif de rééquilibrage, la réalisation de ce nouveau réseau de transport ...

L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport évaluant l'état d'application de ce texte. Il fait notamment mention des capitaux nécessaires à la finalisation du...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 119, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, MM. Teston, Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est a...

L'amendement n° 251, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce schéma décrit les coûts d'investissement et de fonctionnement du futur réseau ainsi que ses modes de financement. Il est établi conformément aux prescriptions de ...

Je mets aux voix l'amendement n° 119. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici le résultat du scrutin n° 171 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 251.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 226 est présenté par Mme Morin-Desailly et MM. J.L. Dupont, Maurey et Pozzo di Borgo. L'amendement n° 235 rectifié quinquies est présenté par MM. A. Dupont, Garrec, Le Grand et Lambert, Mme N. Goulet et MM. Godefroy et Revet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alin...

Il s’agit là d’un autre débat. Je mets aux voix les amendements identiques n° 226 et 235 rectifié quinquies.

L'amendement n° 118, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, MM. Badinter et Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ain...

L'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, P. Dominati, Romani et C. Gautier, Mmes Dumas et Procaccia et M. Demuynck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infrastructures du réseau du Grand Paris intègrent des dispositifs destinés à permettre le déploiement d'un réseau numérique à t...