Grand paris

Alinéa 11 Après les mots : du Havre insérer les mots : , de Cherbourg Exposé sommaire : La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen, mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligeable dans le domaine du fret de co...

Alinéa 11 Supprimer les mots : , qui constituent la façade maritime du Grand Paris, Exposé sommaire : Amendement de repli. La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen, mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligea...

Alinéa 5 Remplacer les mots : à la Normandie par les mots : aux régions Haute Normandie et Basse Normandie Exposé sommaire : Amendement de précision. la Normandie n'étant pas une dénomination de collectivité locale, il semble plus opportun, pour une question de sécurité juridique, de nommer les deux régions composant le territoire normand.

Alinéa 12 1° Supprimer les mots : ou pour les exploitants agricoles 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les exploitants agricoles, ce registre est tenu à la Chambre d'agriculture du lieu de leur établissement principal. Exposé sommaire : Au terme de l’article D311-3 du Code rural, la Chambre d’Agriculture tient un ...

Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : l’objet donne lieu par les mots : l’objet, comme les transferts ultérieurs d’éléments du patrimoine affecté, donnent lieu Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modifications ultérieures des éléments d’actif et de passif affectés donneront lieu à déclaration, à l’instar de c...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° bis Soit au registre de publicité légale choisi par l’entrepreneur individuel en cas de double immatriculation ; dans ce cas, mention en est portée à l’autre registre ; » Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 1 er du projet de loi prévoit qu’en cas de double immatriculation, le dépôt de la déc...