Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

L'amendement n° 87, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est abrogé. La par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 12.

L’amendement n° 173 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau et Jarlier, Mme Goy-Chavent, M. Maurey, Mme Férat et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du a du 1° de l’article L. 115-7 du code du cinéma et de l’image ...

L’amendement n° 5, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 67, présenté par Mme Des Esgaulx et M. du Luart, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

L’amendement n° 67 est retiré. L’amendement n° 6, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « g) La société vérifie les conditions mentionnées aux 2° et 3° du II de l’article 239 bis AB et aux b et c du VI quinquies du présent ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 12 quater, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et qui sont présentés par M. Masson. L’amendement n° 38 est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les dons mentionnés à la seconde phrase du premier alinéa du présent 3 sont retenus dans la limite de 7 500 € pour chaque personne majeure du foyer fisca...

L'amendement n° 7, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – A. – L’article 117 quater du code général des impôts est abrogé. B. – Au premier alinéa du 1°, au 1° bis, au premier alinéa du 6°, au 7°, aux premier et second alinéas du 8° et au premier alinéa ...

Le sous-amendement n° 88, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 7 I. - Après le II de cet amendement Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis – Les prélèvements libératoires résultant de l’application du I ci-dessus constituen...

Le sous-amendement n° 88 est retiré. La parole est à M. Delattre, pour explication de vote sur l’amendement n° 7.