Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 7, modifié.

Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 33 rectifié ter est présenté par M. Portelli, Mme Des Esgaulx, MM. Bécot, Bizet et Bourdin, Mmes Bruguière, Cayeux et Deroche, MM. du Luart et Ferrand, Mme N. Goulet, MM. Grignon, Lefèvre, Pierre et Pinton, Mme Sittler et Mlle Joissains. L'amendement n° 131 rectifié est prés...

L’amendement n° 131 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 33 rectifié ter ?

L'amendement n° 96, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du premier alinéa du I de l’article 220 quinquies est supprimée ; 2° A...

L'amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – À l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites Ligne 2501 Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers ma...

majorer de 6 731 000 € II. – Article 8, alinéa 2, tableau Rédiger ainsi cet alinéa :

Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européen...

Il s’agit donc de l’amendement n° 96 rectifié. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. L'amendement n° 81, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alin...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 14. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 40, présenté par M. Eblé, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes et de la mission :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) (majorer l'ouverture de) (minorer l'ouverture de) Presse Livre et industries culturelles Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique Action audiovisuelle extérieure TOTAL SOLDE La parole est à Mme Claudine Le...

L'amendement n° 193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les ouvertures de crédits des programmes de la mission culture :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° 192, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mod...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport Jeunesse et vie associative TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter ces deux amendements.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 192.

Je constate que cet amendement a également été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes de la mission Santé :

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Programme (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins TOTAL SOLDE L'amendement n° 191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les annulations de cré...