Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et MM. Savary, Guerriau, Roche, Amoudry et Deneux. L'amendement n° 60 est présenté par M. Daudigny. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 13 quater Insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° 180 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les aides liées au financement d’une partie du coût des travaux de développement et d’adaptation des réseaux ruraux de distributio...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 155 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall. L'amendement n° 181 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond et Türk. Ces ...

L’amendement n° 181 rectifié bis est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 156 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Vall, Tropeano et Plancade. L'amendement n° 182 rectifié bis est présenté ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 13 quater.

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 121 est présenté par M. Guené. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall. L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par ...

L'amendement n° 10, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 159 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Barbier, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall. L'amendement n° 185 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Masson, Bernard-Reymond et Tü...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion, à l’exception de son amendement n° 2 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. En conséquence, les amendements n° 155 rectifié, 156 rectifié, 182 rectifié bis, 158 rectifié, 184 rectifié bis, 159 rectifié et 185 rectifié bis n'ont plus d'objet. Par ailleurs, je constate que l’amendement n° 2 rectifié a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Courteau, Besson, Caffet, Berthou et M. Bourquin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Néri, Rome, Fichet, Rebsamen, Marc et Antiste, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, P...

L'amendement n° 188, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Darniche, Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 3 de l’article 885 I ter du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit ». II. – La perte de recettes rés...

L'amendement n° 69, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 885 O quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont toutefois considérées comme des biens professionnels, les parts de fonds d’investiss...

L'amendement n° 186 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 47, 52 rectifié ter et 160 rectifié.

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond et Türk, est ainsi libellé : Après l’article 13 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de la condition de conservation ...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 54 rectifié ter, présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Merceron, du Luart, Amoudry, Doublet, Laurent, Mayet, Lefèvre, Doligé, Pinton, César, Pierre, Revet, Poniatowski, Gaillard, de Montesquiou, J.L. Dupont et Tandonnet, Mme Des Esgaulx et MM. Sa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 13 quinquies.

L'amendement n° 93 rectifié ter, présenté par MM. Doligé, Bécot, Cardoux, Doublet, Hérisson, P. Leroy, du Luart et Pointereau, Mme Troendle et MM. Beaumont, Dubois et Pinton, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 1er de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre2011 de finances rectificative pour 2011 est ain...

L'amendement n° 90, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : 250 millions par le montant : 50 millions Alinéa 3 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 54 rectifié quater, présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Merceron, du Luart, Amoudry, Doublet, Laurent, Mayet, Lefèvre, Doligé, Pinton, César, Pierre, Revet, Poniatowski, Gaillard, de Montesquiou, J.L. Dupont et Tandonnet, Mme Des Esgaulx et MM. Savary, Détraigne, Cornu et Pointereau, et qui est ain...