Organismes extraparlementaires

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires. Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite : - la commission des affaires sociales, en application de l’article R. 1418-19 du code de la santé pub...

comme membre titulaire, et M. Philippe Adnot comme membre suppléant du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités ;