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Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2014 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20142015-156 - Article 7 (Rejeté)
MM. Jarlier, Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Namy, Lasserre, J.L. Dupont, de Montesquiou
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales qui comptent au moins 90 communes classées en zone de montagne ou plus de 50 % de leurs communes classées en zone de montagne. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre aux impératifs de proximité et de représ...
24/07/2012 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20112012-687 - Article 3 (Rejeté)
MM. Adnot, Bernard-Reymond, Poncelet, Türk, Retailleau, Bizet, J.L. Dupont, P. Dominati, Mme Des Esgaulx
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Le redevable de la contribution mentionnée au I peut imputer sur celle-ci, dans les mêmes limites et selon les mêmes modalités que celles applicables à l’impôt de solidarité sur la fortune, les versements effectués au titre des souscriptions au capital ou augmentation de capital de petites...
