Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
57 interventions trouvées.
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 96 051 96 051 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur re...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme …………………………………………… Amortissement de la dette à moyen terme ………………………………..………. Amortissement de dettes reprises par l’État ………………………………………. Déficit budgétaire ……………………………………………………………………… Total ………………………………………………………………………………… Ressources de financement Émissions à moyen et long ter...
L'amendement n° I-201, présenté par MM. de Montgolfier et Delattre, Mme Des Esgaulx, M. du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne Remplacer le nombre : par le nombre : II. – En conséquence, aux cinquième et neuvième lignes...
Je mets aux voix l’amendement n° I-442 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-201.
Je vais mettre aux voix l’article 45 et l’état A annexé. Mes chers collègues, au préalable, je voudrais vous rappeler que, en réalité, deux votes doivent intervenir : le premier sur l’article d’équilibre, le second sur la première partie du projet de loi de finances. Si le Sénat n’adopte pas l’article d’équilibre, il ne pourra pas, sauf deman...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article 45 et l’état A annexé. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 6, 16 bis, 18 sexies, 18 septies, 19, 25, 26, 30, 30 bis A, ainsi que de l’article 45 et état A, l’article d’équilibre, pour coordination. La seconde délibéra...
Nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des finances de se réunir. La séance est suspendue.
La séance est reprise. En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances. Nous allons tout d’abord procéder à la secon...
Je rappelle que l’article 6 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi, de fait, supprimé. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - Au 2 de l'article 13, après la référence : « VII bis...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 16 bis dans cette rédaction : Après le IV de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Cette taxe n’est pas déductible pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés. » L'amendement n° A-2, présenté par le Gouverne...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 18 sexies dans cette rédaction : Le chapitre III du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Taxe sur l’aspartame « Art. 564 bis A. – I. – Il est institué une taxe spéciale...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 18 septies dans cette rédaction : Le chapitre III du titre III de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles « Art. 564 bis B. – I. – ...
II. – Le II de l’article 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est ainsi modifié : 1° Le 1° du A est ainsi rédigé : « 1° Le I du III de l’article 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; » 2° Le premier alinéa du 2° du A est ainsi modifié : a) La référe...
L'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer le nombre : par le nombre :
Le Sénat a précédemment adopté l’article 25 dans cette rédaction : Pour 2013, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 55 713 940 000 €, qui se répartissent comme suit :
Intitulé du prélèvement Montant Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation globale de fonctionnement Prélèvement sur les recettes de l’État du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la dotation spéciale pour le logement...
