Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
57 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 26 dans cette rédaction : I. – Le I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : A. – Au premier alinéa, après le mot : « plafonné », sont insérés les mots : « ou fixé, le cas échéant, par des dispositions spécifiques, » ; B. – Le tableau du seco...
10° La trente-deuxième ligne est supprimée ; 11° Après la même trentième-deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article 1609 septvicies du code général des impôts FranceAgriMer 12° Après la trente-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article L. 524-11 du code du patrimoine Organismes bénéficiaires de ...
III. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 131-5-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 131 -5 -1. – Le produit de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affecté [ ] à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. » ; 2° À l’article L. 423-27, après le mot : « versé »,...
XII §(nouveau) . – La perte de recettes résultant pour l’État de la suppression du plafonnement de la part du produit de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du c...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 30 dans cette rédaction : I. – Le produit de la vente d’actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé le 29 avril 1998, et le produit de la mise aux enchères des quotas d’émissi...
III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2013, un rapport examinant les modalités d’une réforme du compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » qui consisterait, en recettes, à lui affecter une fraction du produit de la mise aux enchères des quo...
IV bis (nouveau). - Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport rendant compte de l’activité et de la gestion du compte de commerce : « Gestion des actifs carbone de l’État » depuis sa création. Ce rapport évalue l’intérêt de faire prendre en charge par ce compte de commerce le financement de nouvelles actions l...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 30 bis A dans cette rédaction : Le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rétabli : « Chapitre XXI « Contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues « Art. 302 bis ZO. – Il e...
Je rappelle que l’article 45 et l’état A ont été rejetés par le Sénat et se trouvent ainsi, de fait, supprimés. L'amendement n° A-12 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 ...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 96 051 96 051 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvement...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme …………………………………………… Amortissement de la dette à moyen terme ………………………………..………. Amortissement de dettes reprises par l’État ………………………………………. Déficit budgétaire ……………………………………………………………………… Total ………………………………………………………………………………… Ressources de financement Émissions à moyen et lon...
Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l'article 42 de la loi...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un vote unique, les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Je rappelle que, aux termes de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y ê...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat n’a pas adopté les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 En conséquence, le projet de loi de finances pour 2013 est considéré comme rejeté.
Je suis sensible à l'augmentation de 2,2 % de votre budget, jugé prioritaire dans le contexte actuel par notre commission de la culture et de l'éducation. J'ai également été sensible à vos propos sur les sociétés de réalisation. Avez-vous des moyens d'action en faveur des crédits « Erasmus », si utiles aux échanges étudiants, et sur lesquels n...
La vérité absolue n'est ni d'un côté ni de l'autre. J'étais heureux, monsieur le ministre, de vous entendre parler de consensus et d'échange. J'étais plus déçu de vous entendre déplorer l'abandon « matériel, intellectuel et moral » dont aurait fait l'objet l'éducation nationale. Ces deux phrases me semblent contradictoires. Les analyses démontr...
