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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le débat sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 635, 2011-2012). La parole est à M. le...
Nous en avons terminé avec le débat sur l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
L'ordre du jour appelle le débat sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La parole est à M. le président de la commission sénatoriale.
Nous en avons terminé avec le débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
