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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
85 interventions trouvées.
Je suis donc saisi du sous-amendement n° 391, présenté par Mme Cohen, et qui est ainsi libellé : Amendement n° 143, alinéa 3 Compléter cet alinéa par le mot : publics Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 374, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : I bis. – Après l'article 231 du même code, il est inséré un article 231-0 A ainsi rédigé : « Art. 231-0 A. – Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à l'imp...
L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand et C. Bourquin, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, après le mot : « personnes », sont insérés les mots : « ayant une ou plusieurs finalités thérapeutiques telles qu’ap...
Il n’y a pas d’opposition ?... La réserve est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
