Financement de la sécurité sociale pour 2013

En conséquence, l'amendement n° 219 n'a plus d'objet. L'amendement n° 348 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Le minimum de perception mentionné à l’article 575 est fixé à 210 € pour 1 000 cigar...

Voici le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l'amendement n° 272 rectifié.

L'amendement n° 348 rectifié est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'article 22.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 314, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les sommes que les gérants majoritaires se versent à d’autres ...

L'amendement n° 183, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi...

L'amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 bis du chapitre V du titre IV du livre...

L'amendement n° 242 rectifié bis, présenté par Mme Dini, MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mme Jouanno, MM. Marseille, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : B. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 133-6-8, après les...

La priorité est donc de droit. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 181 est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary. L'amendement n° ...

L'amendement n° 379, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Par dérogation au dernier alinéa de l'article L. 722–1–1 du code de la sécurité sociale, la demande prévue à cet alinéa est ouverte aux pédicures-podologues affiliés au régime mentionné à l'article L. 722-1 du même...

L'amendement n° 62, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Se...

L'amendement n° 63, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, sont insérés des...

L'amendement n° 60, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-10-1 a...

L’amendement n° 61, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2013, les exonérations de cotisations sociales mentionnées à l’article L. 241-13 du code de la sé...

L'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, MM. de Raincourt, Savary, Husson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Popula...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt e...

L'amendement n° 225, présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après les mots : par l’entremise de l’employeur insérer les mots : et des contributions des employeurs aux régimes de...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 180 est présenté par Mme Procaccia, M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Pinton, de Raincourt et Savary. L'amendement n° 323 r...

L’amendement n° 188, présenté par MM. Cardoux et Milon, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 2 I. – Avant la dernière phrase, insérer une ...