Financement de la sécurité sociale pour 2013

Les amendements n° 182 et 313 sont identiques. L'amendement n° 182 est présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Savary. L'amendement n°...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi mod...

L'amendement n° 272 rectifié, présenté par Mme Primas et M. G. Larcher, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 34 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Sophie Primas.

Les amendements n° 73, 125 rectifié, 289 et 330 rectifié sont identiques. L'amendement n° 73 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par M. Kerdraon, Mmes Alquier et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux, Demont...

L'amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Pour les dirigeants de société relevant d’un régime n...

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par Mme Primas et M. G. Larcher, est ainsi libellé : I. - Alinéa 32 Supprimer les mots : , sous réserve des dispositions suivantes : II. – En conséquence, alinéas 33 et 34 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sophie Primas.

L'amendement n° 74, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2° bis de l’article 1001 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° à 3...

L'amendement n° 321 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2° bis de l’article 1001 du code géné...

L'amendement n° 321 rectifié a été précédemment retiré par son auteur. L'amendement n° 354 rectifié ter, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécur...

Je mets aux voix l’amendement n° 113 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote sur l’amendement n° 132.

Je mets aux voix l’amendement n° 132. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, dernière phrase Remplacer les mots : et le taux spécifique par les mots : , le taux spécifique et le taux proportionnel II. - A...

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 219, présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, tableau, dernière colonne À la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le taux : par le taux : II. - Alinéa 18 Rédiger ainsi cet al...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 24 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 et 313. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. §

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.