Développement économique de l'outre-mer

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer. (n°379). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Le Sénat étant appelé à s...

Sur les articles 1er A à 1er B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le XIII de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les IX et X de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les VII et VIII de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur les articles 3 bis à 5 A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du C du I de cet article : « La base éligible de la réduction d'impôt est égale à la moitié du coût de revient hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des fr...

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa du 2° du A du I de cet article, après les mots : investissements mentionnés au insérer les mots : premier alinéa du II. - Rédiger comme suit la deuxième phrase du même alinéa : Pour les équipements et opérations de pose du câ...

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les III et IV de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur les articles 7 et 7 ter A, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme à jour de leurs obligations fiscales et sociales les employeurs qui, d'une part, ont souscrit et respectent un plan d'apurement des cotisations restant dues et, d'aut...

Sur les articles 8 à 19 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur cet article, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Sur les articles 20 ter A à 31 bis C, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les références : Les articles 515-1 et 515-2 par les références : Les articles 515-1 à 515-7 La parole est à M. le secrétaire d'État.